Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017

Historique

• L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Même les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché li...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La saisie conservatoire n’a pas à respecter le principe du contradictoire
  Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Dans un arrêt très récent rendu le 5 décembre 2019 (numéro de pourvoi 18-15.0...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  La connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de comm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Donations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure d’appel : une confirmation de l’effet dévolutif limité depuis le décret du 6 mai 2017
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le décret du 6 mai 2017 a redéfini l’objet de la procédure d’appel, mettant à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite