La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frL'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développement pose un certain nombre de questions quant à la mise à disposition des biens immobiliers appartenant aux communes pour l'exercice de ses missions par la communauté de communes. Plusieurs dispositifs sont prévus à travers le transfert des compétences et la mise à dis... Lire la suite
Historique
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Comment gérer la concession d'un logement de fonction en cas d'arrêt maladie de l'agent occupant ce logement ?
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concession...Source : www.eurojuris.fr -
Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le nombre croissant d’interventions en chirurgie esthétique ces dernières ann...Source : www.eurojuris.fr -
Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tai...Source : www.eurojuris.fr -
La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développem...Source : www.eurojuris.fr
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La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
La saisie pénale immobilière est une mesure conservatoire garantissant l’exéc...Source : www.eurojuris.fr