De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme

Historique

• De l'expertise judiciaire en matière de transsexualisme
  Publié le : 18/01/2008 18 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Avant d'aborder la question délicate de l'expertise judiciaire en matière de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La requalification juridique du prêt à usage en bail à ferme
  Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En droit français, les tribunaux ne sont pas tenus par la qualification jurid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procès de l'Erika: Total condamné pour atteinte à l'environnement
  Publié le : 17/01/2008 17 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu pour la première fois mercredi 1...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abandon de la quote-part d’un bien immobilier
  Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Maintien du devoir de secours?La Cour de cassation dit que l’état liquidatif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité du directeur d'agence
  Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié a été engagé en qualité de gestionnaire de copropriété; il exerçai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le juge n'est pas tenu de relever d'office un moyen de droit
  Publié le : 15/01/2008 15 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  C'est la solution qu'a retenu l'Assemblée plénière de la Cour de cassation da...
  Source : www.eurojuris.fr
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