La lutte contre le piratage s'intensifie
Publié le :
31/03/2008
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03
2008
Source : www.eurojuris.frLe 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sur une nouvelle façon de sanctionner les téléchargements illicites.Le téléchargement illégal: sanctionsLe contenu de cet accord vient de faire l'objet d'un avant-projet de loi.Si son contenu n’est pas définitif, il est dé... Lire la suite
Historique
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La lutte contre le piratage s'intensifie
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des crédits à la consommation
Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDepuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à...Source : www.eurojuris.fr
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Hépatite C et charge de la preuve
Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusio...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/03/2008 26 mars mars 03 2008Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative"La chose jugée faisait obstacle à ce que le terrain d'assiette du projet soi...Source : www.eurojuris.fr
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Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visa...Source : www.eurojuris.fr
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L'interdiction de licencier une femme enceinte
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "trav...Source : www.eurojuris.fr