Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant

Historique

• L’application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux concurrents évincés
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2016 « Syndicat mixte Hérault Transpo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la qualification d'entité adjudicatrice dans le cadre d'un référé précontractuel
  Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Par un arrêt, mentionné dans les tables du recueil LEBON, du 10 avril 2015 n°...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Candidat évincé d'une procédure de marché public et communication de tous les éléments lui permettant de comprendre la motivation du classement de son offre
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Un candidat évincé d'une procédure de marché public doit se voir communiquer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation unilatérale du contrat par le cocontractant de l'administration
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 8 octobre 2014 le Conseil d'Etat admet pour la première...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture recours Tropic aux tiers
  Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat ouvre la possibilité aux tier...
  Source : www.eurojuris.fr
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