Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal
Publié le :
05/11/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLes tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes.Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent t-elles disposer d'un représentant dans les commissions municipales permanentes?Oui. L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territo... Lire la suite
Historique
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Collectivités territoriales: tendances représentées au sein du conseil municipal
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par...Source : www.eurojuris.fr
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