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Publication du décret relatif au contrôle des arrêts de travail

Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010
Particuliers / Santé / Protection sociale
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 24 août fixe les délais nécessaires à la mise en œuvre de deux dispositifs ayant pour objet de mieux contrôler les arrêts de travail dus à une maladie ou à un accident.Renforcement de la lutte contre les arrêts de travail abusifsLe décret relatif au contrôle des arrêts de travail a été publié le 26 août 2010.Il renforce la lutte con... Lire la suite
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